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础尘é谤颈辩耻别蝉 | Conseil de sécurité

La présente page contient des études de cas sur chacun des points de l'ordre du jour concernant les 础尘é谤颈辩耻别蝉 que le Conseil a examinés en séance officielle. Chaque étude de cas inclut un résumé chronologique des délibérations et des documents examinés lors des réunions ainsi que le texte intégral (1946-1999) ou des résumés (2000-temps présent) de toutes les résolutions, déclarations ou autres décisions adoptées par le Conseil sur ce point de l'ordre du jour.

On trouvera ci-après les liens renvoyant aux études de cas et une brève description de chaque point de l'ordre du jour rédigée sur la base du contenu du 搁é辫别谤迟辞颈谤别. Les sujets sont énumérés en fonction de la région ou de la zone principalement concernée, puis organisés de manière chronologique dans l'ordre de leur inscription à l'ordre du jour du Conseil de sécurité. Pour chaque point de l'ordre du jour, les organes subsidiaires du Conseil de sécurité concernés mentionnés dans le 搁é辫别谤迟辞颈谤别 sont également énumérés.

Table des matières

AC D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

* Tous les documents ci-dessous sont au format .pdf PDF

 

Amérique centrale

Amérique centrale : efforts en faveur de la paix

Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Conseil de sécurité a aidé les pays de l'Amérique centrale à mettre en ?uvre l'accord du Guatemala du ao?t 1987 et la Déclaration conjointe du 14 février 1989 signée par le Costa Rica, l'El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua aux fins de la réalisation de la paix, de la démocratisation, de la réconciliation et de la justice en Amérique centrale, en particulier en El Salvador et au Guatemala. Voir également :

Lettre datée du 27 novembre 1989, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent d'El Salvador auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 28 novembre 1989, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

Organes subsidiaires:

Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA) 
Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador (MONUSAL)
Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA)
Commission internationale d'appui et de vérification

Lettre datée du 27 novembre 1989, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent d'El Salvador auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 28 novembre 1989, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

En novembre 1998, l'El Salvador et le Nicaragua ont prié le Conseil de sécurité d'examiner la situation en El Salvador et son incidence sur le processus de paix en Amérique centrale. Dans ce contexte, les deux pays se sont accusés réciproquement d'actes d'agression.

Argentine

Plainte de Argentine (affaire Eichmann)

En juin 1960, l'Argentine a saisi le Conseil de sécurité d'une plainte concernant le transfert d'Adolf Eichmann, soup?onné d'avoir commis des crimes de guerre durant la deuxième guerre mondiale, de l'Argentine en Isra?l, affirmant que sa souveraineté territoriale avait été violée.

Chili/Cuba

Plainte de Cuba

Le Conseil de sécurité a répondu à une plainte de Cuba alléguant que des forces armées chiliennes auraient pénétré par la force dans les locaux de l'ambassade de Cuba au Chili le 11 septembre 1973, et employé la force contre le navire marchand cubain Playa Larga durant les actions militaires contre le Gouvernement chilien du Président Salvador Allende.

Colombie

Lettres identiques datées du 19 janvier 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par la Représentante permanente de la Colombie auprès de l'Organisation des Nations Unies

Au titre de ce point, le Conseil de sécurité a répondu à la demande formulée conjointement par le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC-EP) et créé une mission politique des Nations Unies en Colombie, composante internationale du mécanisme tripartite de surveillance et de vérification de l'Accord portant cessez-le-feu et cessation des hostilités bilatéraux et définitifs et dép?t des armes. En 2017, la Mission des Nations Unies en Colombie a été remplacée par la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, chargée d'aider au bon déroulement de la phase suivante de l'accord de paix.

Organes subsidiaires

Mission des Nations Unies en Colombie Disponible en anglais
Mission de vérification des Nations Unies en Colombie Disponible en anglais

Cuba

Destruction de deux avions civils le 24 février 1996

Les ?tats-Unis ont présenté une plainte concernant la destruction en vol par Cuba de deux avions civils des ?tats-Unis le 24 février 1996 qui auraient violé l'espace aérien cubain.

Lettre datée du 27 avril 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de Cuba auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/23 850)

En 1992, Cuba a accusé les ?tats-Unis d'encourager des activités terroristes contre Cuba. Les allégations visaient spécifiquement la protection par les ?tats-Unis des terroristes qui auraient été responsables de l'attaque contre un avion civil cubain à proximité de la Barbade le 6 octobre 1976.

Lettre datée du 2 février 1990 adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Cuba auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/21120)

En 1990, Cuba a présenté une plainte contre les ?tats-Unis concernant ? l'attaque armée ? contre le navire marchand cubain Hermann dans le Golfe du Mexique le 30 janvier 1990.

 

Plaintes de Cuba, des ?tats-Unis et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (22-23 octobre 1962)

Le Conseil de sécurité a examiné la crise des missiles à Cuba entre les ?tats-Unis et l'Union des Républiques socialistes soviétiques quand cette dernière a tenté d'installer des missiles nucléaires à Cuba en octobre 1962.

Lettre du 8 mars 1962 de Cuba concernant les décisions de Punta del Este

Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Conseil de sécurité a examiné la plainte de Cuba présentée en 1962 et demandant au Conseil de sécurité de suspendre les décisions prises à Punta del Este par l'Organisation des ?tats américains tendant à l'adoption de mesures coercitives collectives et demandant un avis de la Cour internationale de Justice.

Plainte de Cuba (lettre du 31 décembre 1960)

Le Conseil de sécurité a examiné la plainte présentée par Cuba en décembre 1960 alléguant des plans d'action militaire des ?tats-Unis contre Cuba.

Plainte de Cuba (lettre du 11 juillet 1960)

Le Conseil de sécurité a examiné les tensions entre Cuba et les ?tats-Unis dans les Cara?bes résultant des accusations réciproques d'actions provocatrices et d'actes d'agression.

?tats-Unis/Union des Républiques socialistes soviétiques

Question concernant l'attaque qui aurait été dirigée contre un avion de la marine des ?tats-Unis

En 1954, les ?tats-Unis ont présenté une plainte au Conseil de sécurité concernant une attaque que deux avions soviétiques auraient conduite contre un avion de la marine des ?tats-Unis le 4 septembre 1954

Mesures urgentes destinées à mettre fin aux vols par des avions militaires des ?tats-Unis armés de bombes atomiques et à hydrogène vers les frontières de l'Union soviétique

En avril 1958, l'Union des Républiques socialistes soviétiques a demandé une réunion urgente du Conseil de sécurité à la suite de vols de bombardiers des ?tats-Unis armés de bombes atomiques et à hydrogène vers les frontières de l'Union des Républiques socialistes soviétiques.

Grenade

La situation à la Grenade

En octobre 1983, le Nicaragua a demandé une réunion urgente du Conseil de sécurité pour examiner le renversement du Gouvernement de la Grenade par une coalition de troupes dirigée par les ?tats-Unis.

Guatemala

La question du Guatemala

En juin 1954, le Guatemala a dénoncé une agression lancée contre son territoire par le Honduras et le Nicaragua qui aurait eu lieu sur l'instigation des ?tats-Unis aux fins du renversement de son gouvernement, et a demandé au Conseil de sécurité d'examiner la situation.

Ha?ti

La question concernant Ha?ti

La première intervention du Conseil de sécurité en Ha?ti au titre de cette question remonte à 1993 : il y a créé plusieurs opérations de maintien de la paix, qui ont depuis laissé la place à une mission politique spéciale, afin d’aider le pays à restaurer la paix et la stabilité, à renforcer la bonne gouvernance, à promouvoir et protéger les droits humains et à professionnaliser et former la police nationale.

Organes subsidiaires

Bureau intégré des Nations Unies en Ha?ti (BINUH)
Mission des Nations Unies pour l'appui à la justice en Ha?ti (MINUJUSTH)
Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha?ti (MINUSTAH)
Mission de police civile des Nations Unies en Ha?ti (MIPONUH)
Mission de transition des Nations Unies en Ha?ti (MITNUH)
Mission d'appui des Nations Unies en Ha?ti (MANUH)
Mission des Nations Unies en Ha?ti (MINUHA)
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant Ha?ti 
Comité créé en application de la résolution 841 (1993) concernant Ha?ti

Points de l'ordre du jour concernant Ha?ti

Lettre datée du 30 septembre 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent d'Ha?ti auprès de l'Organisation des Nations Unies

?change de lettres entre le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité concernant Ha?ti

Ces points sont en rapport avec les efforts déployés par le Conseil de sécurité en faveur du rétablissement de l'ordre constitutionnel et la démocratie en Ha?ti à la suite du coup d'?tat qui a déposé le Président Jean-Bertrand Aristide.

Plainte d'Ha?ti

En mai 1968, Ha?ti a demandé une réunion du Conseil de sécurité pour examiner une agression armée qui, selon les affirmations d'Ha?ti, aurait été planifiée par des exilés résidant aux ?tats-Unis et exécutée par des pilotes américains vivant dans les Bahamas.

Honduras

Lettre datée du 22 septembre 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Brésil auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2009/487)

En septembre 2009, le Brésil a demandé une réunion urgente du Conseil de sécurité pour examiner la situation au Honduras où le Président du pays était retourné et avait trouvé refuge dans l'ambassade du Brésil à Tegucigalpa.

?les Falkland (Islas Malvinas)

Lettre datée du 11 mars 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Argentine auprès de l'Organisation des Nations Unies et communications concernant la situation dans la région des Iles Falkland (Islas Malvinas)

Eu égard aux plans du Royaume-Uni de conduire des man?uvres militaires dans les Iles Falkland (Islas Malvinas), l'Argentine a demandé au Conseil de sécurité d'examiner la situation.

Lettre datée du 1er avril 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies

Questions concernant la situation dans la région des Iles Falkland(Islas Malvinas)

? la demande du Royaume-Uni présentée le 1er avril 1982, à la veille de l'invasion des ?les par l'Argentine, le Conseil de sécurité a examiné la situation à l'occasion d'une série de réunions, a exigé la cessation immédiate des hostilités et a engagé des parties à rechercher une solution diplomatique. ? commencer le 21 mars 1982, le Conseil de sécurité a continué à examiner la situation au titre du point de l'ordre du jour intitulé ? Question concernant la situation dans les Iles Falkland (Islas Malvinas) ?.

 

Organes subsidiaires:

Bons offices du Secrétaire général dans le contexte de la question des Iles Falkland (Islas Malvinas)

Nicaragua

Lettre datée du 17 mars 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/19 638)

Lettre datée du 9 décembre 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 17 octobre 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 22 juillet 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 27 juin 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 6 décembre 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 6 mai 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 9 novembre 1984, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 4 septembre 1984, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 29 mars 1984, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 3 février 1984, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 12 septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité dans le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 5 mai 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant du Nicaragua au Conseil de sécurité

Lettre en date du 22 mars 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant du Nicaragua au Conseil de sécurité

Lettre datée du 19 mars 1982, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

Entre 1982 et 1988, le Conseil a traité, au titre de 15 différents points de l'ordre du jour, de plaintes du Nicaragua alléguant divers actes d'agression de la part des ?tats-Unis.

Panama

 

Points de l'ordre du jour concernant la situation au Panama

Lettre datée du 25 avril 1989, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Panama auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/20606)

La situation au Panama

Lettre datée du 3 janvier 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/21066)

Les deux premiers points sont liés à des plaintes du Panama alléguant des menaces d'emploi de la force et d'intervention dans les affaires intérieures du Panama par les ?tats-Unis et à l'action militaire des ?tats-Unis de 1989 au Panama suivie de l'arrestation du Président Manuel Noriega. Au titre du troisième point, le Conseil a examiné l'incident au cours duquel des forces des ?tats-Unis seraient entrés par la force dans la résidence de l'ambassadeur du Nicaragua auprès du Panama le 30 décembre 1989.

Examen de mesures pour le maintien et le renforcement de la paix et de la sécurité internationale en Amérique latine conformément aux dispositions et principes de la Charte

1972-1974

Sur invitation du Panama, le Conseil de sécurité a décidé de se réunir à Panama City du 15 aux 21 mars 1973 pour examiner ce point de l'ordre du jour. Durant ces 10 réunions tenues hors Siège, le Conseil a examiné diverses questions relatives à la paix et à la sécurité en Amérique latine, y compris la question du canal de Panama.

Plainte du Panama

En janvier 1964, le Panama a demandé au Conseil de sécurité d'examiner la crise entre le Panama et les ?tats-Unis au sujet de la zone du canal de Panama.

 

République bolivarienne du Venezuela

La situation en République bolivarienne du Venezuela 

 

 

En janvier 2019, le Conseil a tenu un débat sur cette question à la demande des ?tats-Unis, après l’adoption par l’Organisation des ?tats américains d’une résolution dans laquelle elle avait décidé de ne pas reconna?tre la légitimité du nouveau mandat du Président Nicolás Maduro. 

 

République dominicaine

Plainte de Cuba (lettre du 21 novembre 1961)

Après le retour en République dominicaine de la famille de l'ancien Président Trujillo en 1961, Cuba a accusé les ?tats-Unis d'avoir conduit une intervention armée en République dominicaine en envoyant des navires de guerre et des porte-avions au large des c?tes de la République dominicaine.

Lettre du 5 septembre 1960 de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (Décision de l'Organisation des ?tats américains concernant la République dominicaine)

L'Organisation des ?tats américains (OEA) ayant décidé le 20 ao?t 1960 d'imposer des sanctions diplomatiques contre le régime de Raphael Trujillo en République dominicaine à la suite des actes d'agression de cette dernière contre le Venezuela, y compris une tentative d'assassiner le Président vénézuélien à Caracas, l'Union des Républiques socialistes soviétiques a prié le Conseil de sécurité d'entériner cette décision de l'OEA.

La situation en République dominicaine

En mai 1965, l'Union des Républiques socialistes soviétiques a demandé au Conseil de sécurité d'examiner la question de l'ingérence armée des ?tats-Unis dans les affaires intérieures de la République dominicaine.

Organes subsidiaires:

Représentant du Secrétaire général en République dominicaine

République dominicaine/Ha?ti

Plainte d'Ha?ti

Le Conseil de sécurité a examiné la montée des tensions entre Ha?ti et la République dominicaine en mai 1963. Ha?ti a accusé la République dominicaine d'abriter des opposants au régime de Fran?ois Duvalier en Ha?ti qui s'étaient réfugiés dans l'ambassade dominicaine et de menacer une invasion.