Assemblée générale
L’Assemblée générale a pour la première fois examiné la question de l’état de droit lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme tenue à Vienne en 1993?
. Suite à la Conférence de Vienne et à la création du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), la Troisième Commission de l’Assemblée générale, responsable de la plupart des activités de l’Assemblée dans le domaine des droits de l’homme, a chaque année débattu de la question du renforcement de l’état de droit et adopté une résolution?sur le sujet jusqu’en 2002.
La Troisième Commission et les organes de l’Organisation des Nations Unies chargés des droits de l’homme (la Commission des droits de l’homme jusqu’en 2005 et le Conseil des droits de l’homme depuis 2006) ont beaucoup progressé dans le développement du cadre normatif international et la promotion de certains aspects de l’état de droit. La Troisième Commission continue d’examiner régulièrement la question de l’état de droit dans l’administration de la justice, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la réforme des institutions de justice pénale.
En 2005, les chefs d’?tat et de gouvernement, réunis dans le cadre du Sommet mondial des Nations Unies, ont déclaré que l’état de droit était l’un des quatre grands domaines appelant davantage d’attention. Dans le document? adopté à l’issue du Sommet, ils ont unanimement reconnu la nécessité de voir l’état de droit ??consacré et respecté par tous aux niveaux national et international?? et réaffirmé l’attachement des ?tats Membres ??à un ordre international fondé sur l’état de droit et le droit international??. Les ?tats Membres ont décidé de créer au sein du Secrétariat un groupe de l’aide à la promotion de l’état de droit en vue de renforcer les activités de l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine.
? la suite de l’adoption du Document final du Sommet mondial, un nouveau point, l’état de droit aux niveaux national et international, a été inscrit à l’ordre du jour de la Sixième Commission (juridique) de l’Assemblée générale. L’Assemblée générale a depuis lors, chaque année, examiné la question et adopté une résolution y relative (61/39 ,62/70 , 63/128 , 64/116 , 65/32 , 66/102 , 67/1 , 67/97 , 68/116 et 69/123 ). La Sixième Commission choisit habituellement un sous-thème aux fins de son débat sur l’état de droit aux niveaux national et international. C’est ainsi qu’elle a examiné la promotion de l’état de droit au niveau international (64e session), les lois et pratiques des ?tats Membres dans l’application du droit international (65e session), l’état de droit et l’administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit (66e session), le règlement pacifique des différends (68e session), la mise en commun des pratiques nationales en matière de renforcement de l’état de droit par l’amélioration de l’accès à la justice (69e session) et le r?le des processus d’établissement de traités multilatéraux dans la promotion et le renforcement de l’état de droit (70e session).
Outre la Sixième Commission, plusieurs autres commissions et organes subsidiaires de l’Assemblée générale examinent des aspects spécifiques de l’état de droit. Par exemple, aussi bien la plénière de l’Assemblée générale que la Deuxième Commission (Questions économiques et financières) ont examiné et négocié des résolutions sur la démarginalisation des pauvres par le droit de 2007 à 2009. La Troisième Commission (Questions sociales, humanitaires et culturelles) a négocié des résolutions sur l’état de droit et la justice pénale lors des 67e et 68e sessions. Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix (qui relève de la Quatrième Commission) a, dans le cadre de l’examen de la question générale de l’état de droit dans le contexte du maintien de la paix et de la consolidation de la paix, élaboré des orientations et des recommandations concernant les activités de promotion de l’état de droit menées par l’Organisation dans le cadre de ses opérations de maintien de la paix.
Conseil de sécurité
Le Conseil de sécurité a consacré la notion d’? ‘état de droit ? pour la première fois en 1996 dans sa résolution 1040 (1996), dans laquelle il a déclaré appuyer l’action menée par le Secrétaire général pour promouvoir ? la réconciliation nationale, la démocratie, la sécurité et l’état de droit au Burundi ?.
En 2000, le rapport Brahimi sur le maintien de la paix, un document qui a exercé une forte influence, préconisait avec vigueur un nouveau paradigme en matière de maintien et de consolidation de la paix, soulignant l’importance de l’état de droit à cet égard. Depuis lors, le Conseil a inscrit le renforcement de l’état de droit dans le mandat de nombreuses opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales; le mandat de 19 d’entre elles comprend actuellement des activités en la matière.
Dans le cadre de la plupart des opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales, le r?le de l’Organisation des Nations Unies a consisté à appuyer les autorités nationales dans les domaines de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire et à coordonner l’assistance internationale dans ces domaines. Toutefois, dans deux situations, au Kosovo et à Timor-Leste, l’Organisation des Nations Unies a assumé directement la responsabilité de l’administration de la justice, y compris la direction des services de police et de l’administration pénitentiaire. Récemment, dans sa résolution 2149 (2014) sur la République centrafricaine, outre la mission dans le domaine de la promotion de l’état de droit confiée à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), le Conseil de sécurité a, à la demande du Gouvernement de la République centrafricaine, autorisé des ??mesures temporaires d’urgence?? pour maintenir l’ordre public fondamental (S/RES/2149 (2014) ).
Certaines résolutions thématiques du Conseil et déclarations de son Président ont également porté sur des activités dans le domaine de l’état de droit. Le Conseil a tenu son premier débat thématique sur l’état de droit en 2003. Dans la Déclaration du Président du Conseil qui en est issue, le Conseil a chargé le Secrétaire général de faire rapport sur l’état de droit et la justice transitionnelle dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit. Ce rapport? du Secrétaire général est devenu la base de l’examen par le Conseil de la question de l’état de droit, y compris, par exemple, une définition de l’état de droit élaborée par le Secrétaire général aux fins de l’action de l’Organisation des Nations Unies.
Le Conseil de sécurité a examiné la question de ??la promotion et
(S/PRST/2014/5) le Conseil a déclaré qu’il estimait toujours que l’état de droit devait être universellement instauré et respecté. Il a de plus souligné que l’instauration d’une paix durable exigeait l’adoption d’une approche intégrée fondée sur la cohérence des activités menées dans les domaines de la politique, de la sécurité, du développement, des droits de l’homme, y compris l’égalité des sexes, de l’état de droit et de la justice.
Outre le débat thématique consacré à l’état de droit, l’importance du rétablissement et du renforcement de l’état de droit a été soulignée avec vigueur dans le cadre d’autres examens thématiques du Conseil de sécurité et des documents qui en sont issus, par exemple sur les enfants et les conflits armés , la protection des civils et les femmes et la paix et la sécurité .
Le Conseil de sécurité a également joué un r?le central dans le renforcement de l’état de droit en agissant pour que les auteurs des crimes internationaux les plus graves soient amenés à rendre des comptes. En vertu du Chapitre VII de la Charte, le Conseil a créé les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, estimant que l’engagement de la responsabilité des auteurs de violations était essentiel pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Si c’est maintenant la Cour pénale internationale qui est au centre de l’action menée pour mettre en ?uvre le principe de la responsabilité pénale, le Conseil de sécurité joue néanmoins un r?le important dans cette mise en ?uvre s’agissant des crimes internationaux graves et de leur relation avec la paix et la sécurité internationales. L’article 16 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale autorise le Conseil de sécurité à renvoyer une situation à la CPI en vertu du Chapitre VII de la Charte, ce que le Conseil a fait en ce qui concerne les situations au Darfour et en Libye.
L’état de droit figure également en bonne place dans les activités menées par l’Assemblée sur d’autres sujets, par exemple la responsabilité de protéger et la lutte contre le terrorisme.
Conseil économique et social (ECOSOC)
Dans la Déclaration de la Réunion de haut niveau sur l’état de droit, les ?tats Membres ont salué la contribution que le Conseil économique et social apportait à la cause de l’état de droit en ?uvrant à l’élimination de la pauvreté et au développement durable sous ses aspects économiques, sociaux et environnementaux. Le Conseil économique et social est chargé d’évaluer dans quelle mesure les objectifs de développement sont atteints et il joue un r?le majeur dans les préparatifs, le suivi et la mise en ?uvre d’un programme de développement pour l’après-2015 qui comporte des aspects relevant de l’état de droit. La Commission pour la prévention du crime et la justice pénale? est l’une des commissions techniques du Conseil économique et social que celui-ci a créée en 1992. Elle est le principal organe directeur de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale. Elle est notamment chargée d’améliorer l’action internationale de lutte contre la criminalité nationale et transnationale ainsi que l’efficacité et l’équité des systèmes d’administration de la justice. Elle coordonne ses activités avec celles d’autres organes de l’Organisation chargés de missions spécifiques dans les domaines de la prévention du crime et de la justice pénale, et elle assure les préparatifs des congrès des Nations Unies sur la criminalité. Elle constitue aussi pour les ?tats Membres une instance leur permettant d’échanger des compétences, des données d’expérience et des informations, de mettre au point des stratégies nationales et internationales et de dégager des priorités dans la lutte contre la criminalité. Depuis 2006, la Commission fait également fonctions d’organe directeur de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
Conseil des droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme s’emploie activement à promouvoir l’état de droit et il a adopté une série de résolutions qui concernent directement aussi bien les droits de l’homme que l’état de droit, notamment sur l’administration de la justice, l’intégrité du système judiciaire et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit?. Le Conseil a créé plusieurs mécanismes thématiques concernant directement l’état de droit, comme le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition?EN, l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable et le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste?EN.